Politique de confidentialité

Le respect de la vie privée et de la confidentialité est une préoccupation importante pour Alia (ci-après « Alia « nous », « notre » ou « nos »). Pour cette raison, Alia s’assure de mettre en place des mesures de contrôle efficaces visant à protéger la nature confidentielle des renseignements personnels sous sa garde.

La présente Politique de confidentialité (la « Politique ») décrit comment Alia recueille, utilise, communique et stocke les renseignements personnels que vous pouvez fournir dans le cadre de votre utilisation du site Web aliasante.ca (le « Site Web ») ou des services et/ou produits fournis par Alia Elle vous informe également des engagements de Alia en matière de gestion et de protection des renseignements personnels.

En accédant au présent Site Web ou en recourant à nos Services, vous consentez à la collecte, à l’utilisation, à la communication et au stockage de vos renseignements personnels conformément à la présente Politique.

1. Qui sommes-nous et que faisons-nous?

Alia est née d’une mission claire : rapprocher la population des professionnel(le)s de la santé, en leur offrant un accès centralisé aux soins et au suivi médical.

En réunissant télémédecine et suivi de soins, Alia facilite la continuité du parcours médical et soutient une approche réellement personnalisée. La technologie vient appuyer la relation entre le patient et le professionnel, sans jamais la remplacer.

Nos valeurs guident notre façon d’agir et d’interagir, jour après jour :

Accessibilité | Offrir un accès rapide et équitable aux soins.

Bienveillance | Accueillir chaque personne avec respect et écoute.

Fiabilité | Être là, jour après jour, pour assurer un suivi constant et rassurant.

Parce qu’obtenir des soins fiables et personnalisés devrait toujours se faire simplement, en toute confiance.

Alia agit uniquement en tant que fournisseur de plateforme facilitant l'accès à des services et n'intervient pas en tant que prestataire de soins de santé ni en tant que dépositaire de données de santé personnelles. Les prestataires de télémédecine tiers, y compris Maple, ainsi que leurs professionnels de santé agréés, sont seuls responsables de la prestation des services de santé et du respect des lois applicables en matière de santé et de protection de la vie privée.

2. À qui s’adresse la Politique?

Cette Politique s’applique à toute personne qui entre en communication ou interagit avec nous, quel que soit le moyen utilisé, que vous soyez un client ou quelqu’un qui utilise nos plateformes ou nos services. Nos employés et les personnes qui répondent à nos offres d’emploi sont soumis à une politique de confidentialité distincte.

3. Qu’est-ce qu’un renseignement personnel?

Il s’agit de tout renseignement qui concerne une personne physique et permet, séparément ou combiné avec d’autres données, de l’identifier. Cela peut comprendre, par exemple, votre nom, vos adresses courriel, vos coordonnées ainsi que tout renseignement semblable fourni à Alia. De tels renseignements ne sont pas considérés comme des renseignements personnels lorsqu’ils sont agrégés et qu’ils ne peuvent pas être associés à une personne identifiable.

4. Qui a accès à mes renseignements personnels?

1. Employés
   Nous pouvons divulguer à tout membre de notre organisation les données utilisateurs dont il a raisonnablement besoin pour réaliser les objectifs énoncés dans la présente politique.
2. Tierces parties
   Nous pouvons partager les données utilisateurs avec les tiers suivants :
   - Agence de marketing
   Nous pouvons partager les données utilisateurs avec des tiers aux fins suivantes :
   - Liens cliqués
   Les tiers ne seront pas en mesure d’accéder aux données des utilisateurs au-delà de ce qui est raisonnablement nécessaire pour atteindre l’objectif donné.
3. Autres divulgations
   Nous nous engageons à ne pas vendre ou partager vos données avec d’autres tiers, sauf dans les cas suivants:
   1. Si la loi l’exige
   2. si elle est requise pour toute procédure judiciaire
   3. pour prouver ou protéger nos droits légaux.
   4. à des acheteurs ou des acheteurs potentiels de cette société dans le cas où nous cherchons à la vendre.

   Si vous suivez des hyperliens de notre site vers un autre site, veuillez noter que nous ne sommes pas responsables et n’avons pas de contrôle sur leurs politiques et pratiques de confidentialité.

5. Quelles sont les données personnelles collectées et comment le sont-elles?

1. Sources de renseignements personnels
   Nous collectons des renseignements personnels vous concernant auprès de :
   Vous :
   • Lorsque vous nous fournissez ces informations directement, et
   • Lorsque des renseignements personnels vous concernant sont automatiquement collectés dans le cadre de votre utilisation de nos services.

   Des tiers, lorsqu’ils nous fournissent des renseignements personnels vous concernant. Les tiers qui partagent vos renseignements personnels avec nous incluent:

   • Les fournisseurs de services. Par exemple, nous pouvons utiliser des fournisseurs de services pour analyser la façon dont vous interagissez et vous engagez avec notre Site Web ou nos services, ou des tiers peuvent nous aider à vous fournir une assistance client.
2. Renseignements personnels que vous fournissez volontairement
   Lorsque vous visitez notre Site Web, participez à un concours, une promotion, un sondage ou créez un compte sur le Site Web ou utilisez nos services, on peut vous demander de nous fournir volontairement certains renseignements personnels (tels que votre nom, votre adresse de courrier électronique, votre adresse postale et votre numéro de téléphone) afin que nous puissions communiquer plus facilement avec vous et vous offrir les services que vous souhaitez obtenir.
3. Renseignements personnels automatiquement recueillis
   Témoins — Lorsque vous accédez au Site Web, nous utilisons un dispositif du navigateur appelé un « témoin » afin de recueillir automatiquement certains renseignements non identifiables relativement aux utilisateurs, tels que l’adresse protocole Internet (IP) qui identifie l’ordinateur, l’adresse IP du fournisseur de service Internet, le nom et la version du navigateur Web, la date et l’heure auxquelles l’utilisateur accède au Site Web, l’adresse Internet à partir de laquelle l’utilisateur accède directement au Site Web, le système d’exploitation utilisé, les sections du Site Web visitées, les pages Web lues et les images visionnées et les documents affichés sur le Site Web ou téléchargés à partir du Site Web. Un témoin est un petit fichier texte contenant un numéro d’identification unique qui identifie le navigateur du visiteur (mais n’identifie pas nécessairement le visiteur) à l’intention de nos ordinateurs à chaque fois que quelqu’un visite notre Site Web.

   Nous utilisons des témoins pour administrer notre Site Web, nos services, et analyser la manière dont notre site et nos services sont utilisés. Ils nous permettent également de mieux comprendre vos intérêts et de vous offrir une expérience en ligne plus personnalisée. Vous pouvez réinitialiser votre navigateur afin d’être avisés si vous recevez un témoin où refuser les témoins. Cependant, si vous refusez les témoins, il se peut que vous soyez dans l’impossibilité d’utiliser certaines des caractéristiques de notre Site Web.

   En utilisant notre Site Web, vous reconnaissez que nous recourons à des témoins essentiels et vous consentez à l’utilisation de témoins non essentiels.

6. Comment les données personnelles sont-elles utilisées?

Alia utilise les renseignements personnels recueillis sur vous aux fins suivantes :

• Répondre ou donner suite aux demandes de services en ligne, questions ou commentaires que vous nous adressez;
• Créer et gérer votre compte en ligne et vous fournir les services auxquels vous avez souscrits;
• Personnaliser et améliorer votre expérience sur notre Site Web;
• Effectuer des analyses et statistiques sur notre audience, notre clientèle et sur l’utilisation de nos Services, afin de mieux comprendre les intérêts et préférences de notre clientèle;
• Effectuer des analyses de données d’utilisateurs de façon agrégée et anonyme;
• Détecter les incidents de sécurité et se protéger contre les activités malveillantes, trompeuses, frauduleuses ou illégales;
• Prendre toute autre action pour laquelle les renseignements personnels ont été recueillis;
• Pour les autres fins décrites dans cette Politique ou permise par la loi.

Renseignements servant au suivi – Alia peut utiliser des renseignements non identifiables sur ses utilisateurs afin de créer des rapports généraux de renseignements servant au suivi concernant les caractéristiques démographiques des utilisateurs du Site Web ou de nos Services. Ces renseignements non identifiables sont utilisés aux fins de l’administration du système et du Site Web, pour mieux comprendre vos intérêts et pour améliorer le site.

Communications électroniques – Si vous donnez votre adresse courriel, Alia peut vous transmettre, à l’occasion, des messages électroniques commerciaux sous forme de courriel, notamment pour vous informer de nos promotions, de mises à jour importantes, vous offrir un nouveau service ou produit, y compris ceux offerts par des entités faisant partie du même groupe d’entreprises.

Publicité ciblée – En utilisant les témoins et les pixels invisibles, Alia  est en mesure de vous offrir de la publicité qui répond davantage à vos besoins, puisqu’elle est ciblée selon vos intérêts. Lorsque vous consultez notre Site Web, les témoins et pixels nous indiquent quelles pages vous intéressent. Par conséquent, nous pouvons par la suite afficher de la publicité qui répond à vos centres d’intérêt. Ces technologies ne contiennent aucun renseignement personnel ou financier permettant de vous identifier. Elles peuvent contenir un identifiant unique nécessaire au re-ciblage. Lorsque vous cliquez sur une de ces publicités, Alia peut aussi effectuer un suivi sur le taux de réponse de la campagne.

6A. Informations de santé et services de télémédecine

Dans le cadre des services proposés via Alia, nous ou nos partenaires tiers de télémédecine pouvons collecter, recevoir, utiliser, divulguer ou traiter de toute autre manière certaines informations relatives à la santé afin de faciliter l'accès aux services de santé, de coordonner les soins et de soutenir le fonctionnement de la plateforme.

En fonction de la manière dont vous utilisez le site Web et les services, cela peut inclure des informations telles que :

• des informations relatives à votre état de santé ;
• des symptômes, des préoccupations ou des informations liées au traitement que vous choisissez de fournir ;
• des informations relatives à la prise de rendez-vous et aux consultations ;
• des informations relatives aux ordonnances ;
• des demandes d'analyses de laboratoire, des résultats d'analyses ou des documents connexes ;
• les communications soumises via la plateforme en rapport avec les services de santé ; et
• d'autres informations nécessaires pour faciliter l'accès à la télémédecine ou aux services liés à la santé.

Les informations relatives à la santé sont traitées avec un niveau de confidentialité accru et sont gérées conformément aux lois applicables en matière de protection de la vie privée et aux obligations contractuelles, telles qu'elles s'appliquent au rôle d'Alia et des prestataires tiers impliqués dans vos soins.

6B. Rôle d'Alia et des prestataires de soins de santé tiers

Alia agit en tant que fournisseur de plateforme facilitant l'accès à des services liés aux soins de santé et à des outils technologiques. Alia ne fournit ni soins médicaux, ni conseils médicaux, ni diagnostics, ni traitements.

Les services de santé mis à disposition via la plateforme sont fournis par des prestataires de télémédecine tiers indépendants et des professionnels de santé agréés, y compris, mais sans s’y limiter, Maple et ses cliniciens affiliés, qui sont seuls responsables de la prestation des services de santé et du respect de leurs propres obligations légales, professionnelles, réglementaires et en matière de confidentialité.

Le cas échéant, les prestataires de soins de santé ou les organismes de prestataires peuvent collecter, utiliser, stocker, divulguer et conserver des informations personnelles ou des informations de santé personnelles conformément à leurs propres politiques de confidentialité, à leurs obligations professionnelles et aux lois applicables. Nous encourageons les utilisateurs à prendre connaissance des pratiques en matière de confidentialité de tout prestataire de soins de santé tiers impliqué dans leurs soins.

6C. Comment les informations de santé peuvent être utilisées ou divulguées

Lorsque cela est applicable et autorisé par la loi, les informations relatives à la santé peuvent être utilisées ou divulguées à des fins telles que :

• faciliter l'accès aux services de télémédecine ou de soins de santé ;
• coordonner les rendez-vous, les consultations, les orientations vers des spécialistes ou les soins de suivi ;
• soutenir le traitement, l'orientation vers les soins ou la prestation de services connexes ;
• permettre le paiement, la facturation ou le traitement administratif, le cas échéant ;
• assurer le bon fonctionnement de la plateforme, l’exploitation des services, l’assurance qualité et l’assistance ;
• respecter les obligations légales, réglementaires, professionnelles ou contractuelles applicables ;
• répondre aux préoccupations en matière de sécurité, de fraude, d’utilisation abusive ou de sûreté ; et
• à toute autre fin autorisée ou requise par la loi applicable.

Alia n'accédera, n'utilisera ni ne divulguera des informations relatives à la santé que dans la mesure où cela est raisonnablement nécessaire pour fournir les services de sa plateforme, soutenir des opérations commerciales légitimes, se conformer à la loi applicable ou dans la mesure où cela est autrement autorisé.

6D. Vos droits concernant les informations relatives à la santé

Sous réserve des lois applicables et du rôle d'Alia par rapport au prestataire de soins de santé concerné, vous pouvez disposer de droits concernant vos informations personnelles ou vos informations de santé personnelles, notamment le droit de :

• demander l'accès à vos informations personnelles ou à vos informations relatives à la santé que nous détenons, le cas échéant ;
• demander la correction d'informations inexactes ou incomplètes ;
• retirer votre consentement à certaines utilisations ou divulgations, sous réserve des restrictions légales ou contractuelles ;
• demander des informations sur la manière dont vos données ont été utilisées, divulguées ou communiquées ;
• soumettre une question, une préoccupation ou une plainte relative à la confidentialité ; et
• être informé, lorsque la loi l'exige, en cas d'incident de confidentialité impliquant vos données personnelles ou vos informations de santé.

Veuillez noter que dans certains cas, les demandes concernant les dossiers médicaux, les notes cliniques, les ordonnances ou les dossiers de santé détenus par un prestataire de soins peuvent devoir être adressées au prestataire de soins de santé indépendant ou au partenaire de télésanté responsable de vos soins.

6E. Mesures de protection des informations relatives à la santé

Nous mettons en œuvre des mesures de protection administratives, techniques et physiques adaptées au caractère sensible des informations que nous traitons, y compris les informations relatives à la santé, afin de les protéger contre tout accès, utilisation, divulgation, perte, vol ou modification non autorisés.

Lorsque des informations personnelles ou relatives à la santé sont traitées par des prestataires de services tiers ou des partenaires de télésanté, nous prenons des mesures raisonnables pour nous assurer que ces relations sont régies par des obligations appropriées en matière de confidentialité, de respect de la vie privée et de protection des données, le cas échéant.

6F. Questions ou réclamations relatives à la confidentialité

Si vous avez des questions, des préoccupations ou des réclamations concernant la manière dont vos informations personnelles ou relatives à la santé sont traitées, ou si vous souhaitez exercer vos droits en matière de confidentialité, vous pouvez nous contacter directement.

7. Avec qui les données personnelles sont-elles partagées?

Nous ne pouvons pas communiquer à un tiers les renseignements personnels contenus dans le dossier que nous détenons sur vous, sauf si vous y consentez par écrit ou si la loi le prévoit (dans le cas d’une enquête par des officiers de justice par exemple). Nous pouvons notamment communiquer à un tiers les renseignements personnels contenus dans le dossier que nous détenons sur vous si cette communication est faite aux mêmes fins.
L’envoi de renseignements personnels qui vous concernent à l’extérieur de Alia se fait alors de manière à en assurer la confidentialité, et ce, même si vous en êtes le destinataire.

Divulgations à nos prestataires de services – Nous pouvons également partager vos informations avec des fournisseurs tiers, des consultants et d’autres prestataires de services que nous employons dans le but d’effectuer des tâches ou rendre des services en notre nom. Ces entités incluent notamment nos fournisseurs de traitement des paiements, les sociétés d’analyse de sites Web (par exemple, Google Analytics), les fournisseurs de services d’intelligence d’affaires, les fournisseurs de services de messagerie (par exemple, Mailchimp), et partenaires publicitaires.

Divulgation à des organismes gouvernementaux — Nous pouvons divulguer les renseignements personnels vous concernant à des organismes gouvernementaux qui sont autorisés par la loi à obtenir ces renseignements, ou lorsque Alia a des motifs raisonnables de croire que ces renseignements peuvent être utiles dans le cadre d’une enquête portant sur une activité illicite, ou pour se conformer à une citation à comparaître, un mandat d’arrêt ou une ordonnance d’un tribunal, d’une personne ou d’un organisme compétent exigeant la production de renseignements, ou pour se conformer aux règles d’un tribunal concernant la production de dossiers ou de renseignements, ou pour protéger les droits et la propriété de Alia.

Transaction commerciale – Si Alia fait l’objet d’une fusion ou de toute autre restructuration, elle peut divulguer vos renseignements personnels à l’organisation issue de cette fusion ou autre restructuration.

8. Comment les renseignements personnels sont-ils protégés et conservés?

Détention – Les renseignements personnels que nous détenons à votre sujet sont consignés dans un dossier électronique dont l’objectif est de vous permettre de bénéficier de l’offre de services de Alia et de services complémentaires.

Sécurité – Nous prenons et appliquons les mesures de sécurité nécessaires et appropriées pour assurer le caractère confidentiel des renseignements personnels en notre possession, les protéger contre la perte, la destruction, le vol, de même que contre la consultation, la communication, la reproduction, l’utilisation et la modification non autorisées. Les renseignements personnels contenus dans les dossiers ne sont donc accessibles qu’aux personnes qui ont besoin d’en prendre connaissance dans l’exercice de leurs fonctions et qui les consultent uniquement lorsque cela est nécessaire.

Néanmoins, en raison de la nature d’Internet et des technologies qui en découlent, les risques associés à la sécurité et la confidentialité ne peuvent être éliminés et Alia ne peut garantir que vos renseignements personnels ne seront pas divulgués de manière contraire aux dispositions de la présente Politique.

Dans la mesure du possible, nous veillons à ce que les renseignements personnels contenus dans le dossier que nous détenons sur vous soient à jour avant de les utiliser pour prendre une décision qui vous concerne.

Les renseignements personnels, ainsi que, le cas échéant, les informations traitées par des prestataires de services tiers, peuvent être stockés ou traités en dehors du Canada et peuvent être soumis à la législation de ces juridictions. Nous mettons en œuvre des mesures de protection administratives, techniques et physiques adaptées à la sensibilité des informations afin de les protéger contre tout accès, utilisation ou divulgation non autorisés. En cas d'incident de confidentialité impliquant des informations personnelles et présentant un risque de préjudice grave, Alia se conformera aux exigences légales applicables, y compris la notification aux personnes concernées et aux autorités réglementaires compétentes, le cas échéant.

9. Quels sont vos droits à l’égard de vos renseignements personnels?

Droit d’accès, de rectification et de suppression

En communiquant avec Alia à l’adresse administration@aliahealth.ca il vous est possible de :

• Demander d’avoir accès à vos renseignements personnels et obtenir des renseignements portant sur la collecte, l’utilisation et la divulgation par Alia de ces renseignements;
• Demander de modifier ou mettre à jour vos renseignements personnels; et
• Demander de supprimer vos renseignements personnels.
• Sous réserve de certaines exceptions prévues par la loi, vous pourrez obtenir un accès raisonnable aux renseignements personnels que nous détenons à votre sujet et vous aurez le droit de remettre en question la pertinence et l’exactitude de ces renseignements et de les faire modifier au besoin. Vous pouvez contribuer au maintien par Alia de l’exactitude des renseignements qui vous concernent en avisant Alia de tout changement nécessaire.
• Lorsque vous faites une demande de suppression de vos renseignements personnels, celle-ci sera traitée en conformité avec les lois applicables. Sachez que  Alia pourra tout de même conserver certains de vos renseignements personnels pour se conformer à ses obligations légales et réglementaires ou si ceux-ci sont toujours nécessaires aux fins pour lesquelles l’entreprise les a recueillis.

Conformément à la législation québécoise en vigueur en matière de protection de la vie privée, notamment la Loi 25, toute personne a le droit de demander des renseignements sur la manière dont ses renseignements personnels sont traités, notamment pour savoir s’ils sont communiqués à l’extérieur du Québec et quelles sont les catégories de personnes susceptibles d’y avoir accès

Refus et retrait du consentement

En communiquant avec Mali Leclair-Vance à l’adresse MaliLV@aliahealth.ca, vous pouvez retirer ou modifier votre consentement à ce qu’on utilise et divulgue vos renseignements personnels ou encore refuser de participer à certaines utilisations et divulgations, sous réserve de restrictions légales ou contractuelles. Si vous refusez de nous communiquer vos renseignements personnels ou de nous donner les consentements requis à leur égard, il se pourrait qu’il nous soit impossible de faire affaire avec vous ou de vous fournir les services demandés.

Communications électroniques – En tout temps, vous pouvez demander de retirer votre nom de nos listes d’envois de communications électroniques promotionnelles ou marketing en vous désabonnant de nos envois courriels.

Témoins – Vous pouvez bloquer l’utilisation de témoins en activant le paramètre à cet effet dans votre navigateur.

Combien de temps les données personnelles sont-elles conservées et comment sont-elles détruites?

Nous conservons vos renseignements personnels tant que nous avons un besoin légitime de le faire. Même si vous avez cessé de faire affaire avec nous, nous devons conserver certains renseignements parce que, entre autres raisons, la loi le requiert. Lorsque ces renseignements ne sont plus nécessaires, ils sont détruits. Dans le cadre du processus de destruction des renseignements, nous observons des règles strictes et veillons aussi à empêcher toute personne non autorisée d’y avoir accès.

10. Politique sur les cookies

Un cookie est un petit fichier stocké sur le disque dur d’un utilisateur par le site Web. Son but est de recueillir des données relatives aux habitudes de navigation de l’utilisateur.

Nous utilisons les types de cookies suivants sur notre site :

1. Cookies fonctionnels
   Nous les utilisons pour mémoriser toutes les sélections que vous faites sur notre site afin qu’elles soient sauvegardées pour vos prochaines visites.
2. Cookies analytiques
   Cela nous permet d’améliorer la conception et la fonctionnalité de notre site en recueillant des données sur le contenu auquel vous accédez et sur lequel vous vous accrochez en utilisant notre site.
3. Cookies de ciblage
   Ces cookies collectent des données sur la façon dont vous utilisez le site et vos préférences. Cela nous permet de rendre les informations que vous soyez sur notre site plus promotionnelles et ciblées pour vous.

Vous pouvez choisir d’être averti chaque fois qu’un cookie est transmis. Vous pouvez également choisir de désactiver les cookies entièrement dans votre navigateur Internet, mais cela peut diminuer la qualité de votre expérience utilisation.

11. Modification de la Politique

Il se peut que nous apportions des modifications ou des ajouts à cette Politique en tout temps et nous vous encourageons donc à la relire périodiquement. Si nous apportons des modifications à cette Politique, nous vous en aviserons en modifiant la date d’entrée en vigueur de cette Politique en haut de page.

12. Comment communiquer avec nous pour l’accès à vos renseignements personnels?

Si vous avez une question, une préoccupation ou une plainte à formuler concernant la protection de vos renseignements personnels ou nos pratiques en la matière, vous pouvez communiquer avec la personne responsable de la protection des renseignements personnels au sein de notre entreprise :

Mali Leclair-Vance 
MaliLV@aliahealth.ca
(514) 500-6548
106 – 1965 Chemin Ste Angélique
St-Lazare, QC, J7T 0E2

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